alerte professionnelle
15/09/2022 00:00:00 -
"Remettre au cœur un vrai projet d’éradication de la pauvreté était une promesse du Président en 20...... du Collectif Alerte. Le 14 septembre, c’est, entouré de ses partenaires associatifs, qu’il est venu rappeler devant la presse la nécessité de mesures de soutien ciblées et d’un "bouclier social" pour les plus
07/04/2022 00:00:00 -
Face aux avertissements réguliers des acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, le C...... de professionnels par résident (hormis les personnels administratifs)."
20/02/2014 12:00:00 -
Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autor...... d’alerte professionnelle dans des organismes publics ou privés, voit son périmètre s’élargir. Dans une délibération du 30 janvier 2014, la Commission a en effet décidé que les alertes en matière de lutte
08/03/2018 00:00:00 -
Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La l...... du professionnel qui signale, de manière désintéressée, un fait constituant un délit ou un préjudice grave pour l’intérêt général. Circulaire n° CRIM/2018-01/G3 du 31 janvier 2018
09/03/2023 00:00:00 -
Le 7 mars, le gouvernement a annoncé le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les fe...... des femmes et le développement de l'aller-vers (bus itinérants associatifs d’information en zone rurale...). Alors que la FAS alerte sur la précarité des femmes, des lits haltes soins santé "périnatalité
23/03/2023 00:00:00 -
Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté ...... de la République maintient son "cap". "Le vrai sujet c'est celui de l'usure professionnelle et des fins de carrière" mais aussi des salaires en dessous du minimum légal dans certaines branches, a-t-il indiqué le 22
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ......, ou l’employeur. 2 Communication à une autorité. Si le premier destinataire n’a pas vérifié la recevabilité de l'alerte dans un délai raisonnable, alors le professionnel peut s’adresser à l’autorité judiciaire
30/04/2008 00:00:00 -
Il empoisonne la vie de millions de salariés. Il casse les performances des entreprises. Il creuse ...... indicateur global du stress professionnel; le lancement d'expériences pilotes dans la fonction publique; la mise en place d'une « veille épidémiologique » sur les suicides au travail. Autant de pistes
20/09/2018 00:00:00 -
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la pro...... Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......, c’est même une obligation qui repose sur chacun au regard de sa responsabilité en matière de sécurité pour ses collègues et les usagers. En présence d’une telle alerte, l’employeur doit réagir
20/10/2011 00:00:00 -
Il y a menace sur les rémunérations des stagiaires des centres de rééducation professionnelle (CRP)...... Il y a menace sur les rémunérations des stagiaires des centres de rééducation professionnelle (CRP), avertissent de concert la Fehap et la Fagerh. Motif ? L'absence d'agréments de rémunération
02/04/2020 00:30:00 -
Rupture dans la continuité des soins, chaîne d'approvisionnement en matériels défaillante, manque d...... des tests pour les professionnels. Autant de sujet pour lesquelles le secrétariat d'État apporte progressivement des réponses via sa foire à questions. À noter parmi les derniers ajouts ? La création d'un
13/10/2022 00:00:00 -
Alors que l’approvisionnement en essence devient de plus en plus compliqué, le Synerpa interpelle l...... et doivent prioriser leurs interventions", alerte cette dernière. Aux deux, de rappeler leur souhait d'une carte professionnelle pour permettre à ces personnels de circuler et de stationner plus facilement.
13/12/2018 00:00:00 -
Surcharge de travail, manque de moyens... "La protection de l’enfance vit une crise profonde." C’es...... scientifique capable de proposer des points de repères pour les pratiques des professionnels.
27/04/2017 00:00:00 -
Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des...... Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des organismes de droit public ou privé d’au moins 50 personnes sont fixées. Une obligation
04/09/2019 01:00:00 -
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse......Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux doivent réagir rapidement. Samu, gendarmerie, assurance
06/12/2013 00:00:00 -
S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signa......S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signaler à l’employeur. Celui-ci ne peut l'ignorer et doit prendre toutes les mesures pour y remédier
18/09/2019 00:00:00 -
Seules 68 % des entreprises de plus de 250 salariés ont calculé et publié leur index de l'égalité p...... Seules 68 % des entreprises de plus de 250 salariés ont calculé et publié leur index de l'égalité professionnelle. Et avec une note moyenne de 83 sur 100, on est encore loin du score attendu
24/09/2014 00:00:00 -
En matière de chômage de longue durée, il est urgent de… ne pas se précipiter, semblaient conclure ...... prochains mois. Seule action notable retenue ? « Réaliser un bilan des politiques d’insertion professionnelle afin d’identifier les actions les plus efficaces, puis prendre une décision, avant la fin du mois
24/04/2017 12:00:00 -
Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ...... de l’alerte à vérifier – dans un délai "raisonnable" (non précisé) – la recevabilité du signalement, celui-ci doit être adressé à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative ou aux ordres professionnels